Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HERBALE FRESH
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Nom commercial : Herbale Fresh
Entrepreneur individuel : Melliti Mounir
Adresse : 2 Allée des Provençaux, 51100 Reims, France
SIREN : 898 908 702
SIRET : 898 908 702 00027
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : herbaland.fresh@gmail.com
Téléphone : 07 49 53 15 51
Site internet : https://herbalandfresh.shop/
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet Herbale Fresh par des consommateurs particuliers.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Herbale Fresh et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site herbalandfresh.shop.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Herbale Fresh propose à la vente des produits destinés à accompagner la routine quotidienne de fraîcheur et de bien-être.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Herbale Fresh s'efforce de présenter les produits de manière fidèle.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour les achats ponctuels, les tarifs sont les suivants :
• 1 pot : 29,99 €
• 2 pots : 54,98 €
• 3 pots : 74,97 €
Pour les abonnements mensuels sans engagement, les tarifs sont les suivants :
• 1 pot : 19,99 € / mois
• 2 pots : 39,98 € / mois
• 3 pots : 59,97 € / mois
Les tarifs d'abonnement correspondent à des commandes récurrentes mensuelles.
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes livrées dans les zones couvertes par Herbale Fresh.
Herbale Fresh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits et quantités qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Herbale Fresh en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être livré, le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 7 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué avec les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Carte Bancaire (CB)
• Apple Pay
• Bancontact
• Klarna
• PayPal
• Shop Pay
Le paiement est effectué de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Herbale Fresh ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Herbale Fresh livre actuellement en :
• France
• Belgique
• Luxembourg
• Suisse
La préparation de la commande est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.
Le délai total peut donc varier en fonction du délai de préparation, du transporteur et des circonstances liées au transport.
La livraison est offerte.
Les commandes sont expédiées par l'intermédiaire de partenaires logistiques. Le transporteur peut varier selon la destination et les conditions logistiques.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de Herbale Fresh.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les conséquences liées à cette erreur peuvent entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
ARTICLE 9 – RETARD OU PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Herbale Fresh à l'adresse :
herbaland.fresh@gmail.com
Herbale Fresh fera le nécessaire pour obtenir les informations relatives à l'acheminement de la commande et rechercher une solution avec le client.
Les droits du client prévus par la législation française en matière de livraison restent applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Herbale Fresh de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
herbaland.fresh@gmail.com
Le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Herbale Fresh.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le produit est retourné après ouverture ou utilisation, Herbale Fresh pourra appliquer les règles et exceptions prévues par la législation, notamment lorsque la nature du produit ou des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne permettent pas sa rétractation après ouverture du produit.
Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi restent applicables.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la législation française.
Le client peut contacter Herbale Fresh à l'adresse herbaland.fresh@gmail.com afin de signaler tout problème concernant un produit.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison peut être adressée à :
Herbale Fresh
Melliti Mounir
2 Allée des Provençaux
51100 Reims
France
E-mail : herbaland.fresh@gmail.com
Téléphone : 07 49 53 15 51
Herbale Fresh s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – ABONNEMENTS
Herbale Fresh propose des abonnements mensuels sans engagement.
Les tarifs des abonnements sont :
• 1 pot : 19,99 € / mois
• 2 pots : 39,98 € / mois
• 3 pots : 59,97 € / mois
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
Le client peut résilier son abonnement conformément aux modalités de résiliation proposées sur le site ou dans son espace client.
La résiliation empêche les renouvellements futurs, sous réserve des commandes déjà validées et des règles légales applicables.
Les conditions spécifiques affichées lors de la souscription à l'abonnement font partie intégrante du contrat.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, Herbale Fresh collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d'informations sur les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont il dispose.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter :
herbaland.fresh@gmail.com
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site herbalandfresh.shop, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Herbale Fresh, est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Herbale Fresh s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le site.
Herbale Fresh ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site ou des produits contraire aux instructions, précautions d'emploi ou informations fournies avec le produit.
La responsabilité de Herbale Fresh ne peut être limitée ou exclue dans les cas où une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Herbale Fresh ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements affectant les transports, les infrastructures logistiques, les réseaux de communication ou les services de paiement, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de la force majeure.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu contacter Herbale Fresh afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, Herbale Fresh désignera un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Les coordonnées et le site internet du médiateur compétent seront ajoutés aux présentes CGV dès que l'adhésion au dispositif de médiation aura été finalisée.
Le client pourra alors saisir gratuitement le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de Herbale Fresh.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est informé qu'il peut recourir aux modes de règlement amiable prévus par la législation applicable, notamment à la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables au consommateur.
ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
CONTACT
Herbale Fresh
Melliti Mounir – Entrepreneur individuel
2 Allée des Provençaux
51100 Reims
France
SIREN : 898 908 702
SIRET : 898 908 702 00027
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : herbaland.fresh@gmail.com
Téléphone : 07 49 53 15 51
Site : https://herbalandfresh.shop/