Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
**Article 1. Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société herbalandfresh (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site internet www.herbalandfresh.shop, et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Le Site internet www.herbalandfresh.shop est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues via le Site.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
**Article 2. Identité du Vendeur**
Le Vendeur est la société herbalandfresh, dont le siège social est situé au :
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@herbalandfresh.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**Article 3. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. herbalandfresh se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, utilisation, etc.) et une ou plusieurs photographies non contractuelles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.
**Article 4. Prix**
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
**Article 5. Commande**
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Le Client sélectionne le(s) produit(s) de son choix et l'ajoute(nt) à son panier.
2. Le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
3. Le Client s'identifie ou crée un compte s'il n'en possède pas déjà un.
4. Le Client choisit son mode de livraison et renseigne l'adresse de livraison.
5. Le Client choisit son mode de paiement et procède au paiement sécurisé.
6. Le Client valide sa commande après avoir vérifié toutes les informations et accepté les CGV. Cette validation implique une obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
**Article 6. Validation de la Commande et Confirmation**
Après validation du paiement, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail vaut preuve de la commande et du contrat de vente.
herbalandfresh se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou de risque de fraude.
**Article 7. Paiement**
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de carte bancaire du Client ne sont pas conservées par herbalandfresh.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de herbalandfresh.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.
**Article 8. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison s'effectue selon le mode de livraison choisi par le Client et les délais indiqués sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prévisible, herbalandfresh informera le Client dans les meilleurs délais. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 30 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Vendeur remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la remise physique du produit au Client. Lors de la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits livrés. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit impérativement faire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
**Article 9. Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
herbalandfresh
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@herbalandfresh.shop
(INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou joindre le service client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non ouverts, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation, accompagnés de la facture d'achat, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les contrats :
1. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
**Article 10. Garanties Légales**
Tous les produits vendus par herbalandfresh bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
* **Garantie légale de conformité :**
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
* **Garantie des vices cachés :**
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, les produits jugés non conformes ou défectueux seront, au choix du Client et dans la mesure du possible, remplacés, réparés ou remboursés. Les frais d'envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter herbalandfresh par e-mail à contact@herbalandfresh.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
**Article 11. Responsabilité**
La responsabilité de herbalandfresh ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.
La responsabilité de herbalandfresh est limitée au montant de la commande et ne pourra être recherchée pour des dommages indirects ou immatériels.
**Article 12. Données Personnelles (GDPR)**
herbalandfresh s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande du Client et à la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente, la prospection commerciale (avec consentement préalable du Client).
Les données sont destinées à herbalandfresh et, si nécessaire, à ses prestataires (transporteurs, plateforme de paiement) pour l'exécution du contrat. Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter herbalandfresh par e-mail à contact@herbalandfresh.shop ou par courrier à l'adresse du siège social.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
**Article 13. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, logos, graphismes, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de herbalandfresh ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de herbalandfresh.
**Article 14. Convention de preuve**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
**Article 15. Indépendance des clauses**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**Article 16. Droit applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du lieu de son domicile ou le tribunal du lieu de livraison du produit, à son choix.
**Article 17. Médiation**
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, ayant la qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de herbalandfresh par une réclamation écrite, selon les modalités prévues à l'article 9 des présentes CGV.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent peuvent être trouvées sur le site du gouvernement ou auprès d'organismes de médiation reconnus.
**Article 18. Modification des CGV**
herbalandfresh se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.