Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://herbalandfresh.shop/ sur l'identité de l'éditeur du site et les conditions applicables à son utilisation.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://herbalandfresh.shop/ est édité par :
Nom commercial : Herbale Fresh
Entrepreneur individuel :
Melliti Mounir
Adresse professionnelle :
2 Allée des Provençaux
51100 Reims
France
SIREN : 898 908 702
SIRET : 898 908 702 00027
Numéro de TVA intracommunautaire :
Non applicable – entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA.
Adresse e-mail :
herbaland.fresh@gmail.com
Téléphone :
07 49 53 15 51
Directeur de la publication :
Melliti Mounir
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8
Canada
Téléphone :
+1 613 241 2828
Le site et la boutique en ligne sont exploités au moyen de la plateforme Shopify.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site https://herbalandfresh.shop/, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, contenus et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Lorsque ces éléments appartiennent à Herbale Fresh, ils ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, modifiés, adaptés, publiés ou exploités, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
Certains éléments présents sur le site peuvent appartenir à des tiers ou être utilisés dans le cadre de licences ou d'autorisations spécifiques.
Toute reproduction ou représentation non autorisée d'un élément protégé peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Herbale Fresh peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- la gestion et le traitement des commandes ;
- le paiement des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la gestion des retours et remboursements ;
- le service client ;
- la gestion des comptes clients ;
- la gestion des abonnements ;
- la prévention de la fraude ;
- l'envoi de communications commerciales lorsque le consentement ou une autre base légale applicable le permet ;
- l'amélioration et la sécurisation du site.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, aux prestataires de paiement, aux partenaires logistiques, aux prestataires techniques et aux services utilisés pour la communication ou le marketing, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services ou autorisé par la réglementation applicable.
Pour connaître plus précisément les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Herbale Fresh :
Par e-mail :
herbaland.fresh@gmail.com
Par courrier :
Herbale Fresh
Melliti Mounir
2 Allée des Provençaux
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5. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des technologies destinées à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités et opérations marketing.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies et les choix disponibles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et les outils de gestion des cookies disponibles sur le site.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, les consommateurs peuvent, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige avec Herbale Fresh.
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Herbale Fresh par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page et dans les Conditions Générales de Vente dès que l'adhésion au dispositif de médiation aura été finalisée.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Herbale Fresh.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement, de garantie et, le cas échéant, les conditions applicables aux abonnements.
8. POLITIQUE D'EXPÉDITION
Les modalités relatives au traitement, à l'expédition et à la livraison des commandes sont détaillées dans notre Politique d'Expédition.
9. RESPONSABILITÉ
Herbale Fresh met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Herbale Fresh ne peut garantir que le site sera disponible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
Herbale Fresh ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'un problème technique indépendant de sa volonté, d'une défaillance du réseau Internet ou d'un événement de force majeure.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Les relations entre Herbale Fresh et ses clients sont également régies par les Conditions Générales de Vente applicables à la commande concernée.
En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur applicables à sa situation demeurent applicables.
11. CONTACT
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter :
Herbale Fresh
Melliti Mounir
2 Allée des Provençaux
51100 Reims
France
E-mail :
herbaland.fresh@gmail.com
Téléphone :
07 49 53 15 51
Site internet :
https://herbalandfresh.shop/